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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE


Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.kubb.fr implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

 

1) DÉFINITIONS

- Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, âgée de plus de 18 ans et détenant la pleine capacité juridique

- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client

- Produit : produits de toute nature proposée à la vente sur le Site.

- Site : site web édité par KSTORE et accessible à l’adresse www.kubb.fr

 
 
2) PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société KSTORE SARL au capital de 30.000 euros, dont le siège social est 5 avenue du Nord 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 539.341.453 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande d’un ou plusieurs articles sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.


3) MISE EN GARDE

Le service de vente de Produits par l’intermédiaire du Site est exclusivement réservé aux personnes majeures.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Kubb met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un Produit défectueux ou non conforme, un remboursement ou une rétractation ne peuvent se faire directement chez un revendeur de la marque kubb (commerce traditionnel).

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Produits achetés sur le Site. De même, un produit kubb acheté dans un magasin traditionnel ne peut pas être pris en charge par le Site.

 

4) CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande de Produits via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « créer un compte ». La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de passer chaque Commande. Lors de la création du compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Le Client reçoit un e-mail l’invitant à activer son compte client. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter KSTORE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

KSTORE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
  • utilisation abusive du service de Commande proposé sur le Site.

Dans ce cas, KSTORE adresse sous sa responsabilité un message électronique au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

En outre, et de manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé dans les cas suivants :

  • à première demande du Client émise par message électronique à KSTORE,
  • en cas de non confirmation de la création de son compte par le Client dans les 8 jours suivants la demande d’activation du compte client,
  • suite à l’activation du compte client, en cas de non connexion au Site pendant plus de 12 mois


5) CHOIX ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Toute opération de Commande suppose obligatoirement l’identification du Client via le compte client. Les Produits sont proposés dans la limite de stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus sur kubb (photographies, graphismes et les descriptions des produits, etc …) sont donnés à titre indicatif et sont conformes aux informations fournis par les fournisseurs de KSTORE.


6) CONDITIONS DE PRIX ET DE DISPONIBILITÉS

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix facturé est celui indiqué à la Commande. La disponibilité de chaque produit est indiqué sur sa fiche. La date prise en compte afin d’apprécier l’applicabilité de l’offre est celle du jour de la Commande passée par le Client. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres. Dans ce cas, elles sont énoncées précisément au sein de la description de l’offre et prévalent sur les présentent CGV.

Les Produits demeurent l’entière propriété de KSTORE jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le Client.


7) COMMANDE DES PRODUITS

Les Commandes sont effectuées directement sur le Site. Le Client doit, avant toute Commande, s’identifier par l’intermédiaire de son compte client. Aucune commande par téléphone, fax ou courrier ne sera prise en compte.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

Après avoir passé votre commande, kubb adresse un e-mail confirmant celle-ci et informe de l’envoi des Produits. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec kubb à l’adresse suivante : contact@kubb.frLe Client a néanmoins la possibilité de modifier sa commande jusqu’au paiement en ligne.

Le règlement de la Commande, qui ne peut intervenir sans avoir préalablement accepté les présentes CGV, quel que soit le mode de paiement, implique l’acceptation du prix et du contenu de la Commande et vaut validation définitive.

Dès l’enregistrement de la Commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé par courrier électronique aux coordonnées indiquées par le Client lors de la prise de la Commande.

KSTORE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance dudit accusé. Il est recommandé au Client d’imprimer son bon de Commande au moment de la confirmation de la Commande.

 

8) PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par mail. Le prix indiqué sur la confirmation de la Commande est indiqué TTC et comprend le détail des frais de traitement de la Commande et de la livraison.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).

Tout litige portant sur un élément de la Commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la Commande ou d’une autre Commande en cours.

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.


9) SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la banque CIC.

Elles sont sécurisées par une solution éditée par CM-CIC p@iement, qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Ce prestataire crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

10) CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client se voit proposer un mode de livraison en France Métropolitaine directement à l’adresse renseignée, en fonction du transporteur choisi par le Client et aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Le Client recevra un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 12 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client que son colis est conservé par un point relais transporteur dont il dépend, et mis à sa disposition. Les expéditions et livraisons sont annoncées par email au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Produits commandés et effectivement livrés. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et inclus donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.


11) DÉLAIS DE LIVRAISON

Kubb fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai de 3 jours ouvrables, en France métropolitaine, et s’engage à tout le moins à livrer dans les 12 jours ouvrés à compter de la Commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter, par email, kubb par email via le Site pour demander l’annulation de sa Commande, sauf si ce retard n’est pas le fait de kubb mais le résultat d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Conformément à l’alinéa 1er de l’article L. 121-20-3 du Code la consommation, le Client peut exercer son droit d’annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date indiquée pour la livraison de sa Commande.

Le contrat et donc la vente est considéré comme rompu à la réception par kubb de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoie et la réception de l’email ou de la lettre.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si le Produit n’est pas conforme aux attentes du Client, celui-ci peut contacter le service client directement par le biais du Site ou par email à l’adresse suivante contact@kubb.fr pour obtenir une autorisation de retour dans les 30 jours de l’expédition, en suivant la procédure décrite à l’article « Retour – non-conformité des Produits).


12) GARANTIES

Les Produits sont garanties contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1603 et 1604 ainsi qu’aux 1641 à 1649 du Code Civil et L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.


13) RETOUR – NON CONFORMITE DES PRODUITS

En cas de non-conformité du Produit livré au Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner le Produit après l’obtention d’un bon de retour auprès de kubb en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Le Client peut notamment obtenir un bon de retour auprès de kubb :

  • Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ;
  • Si le Produit livré est différent de celui qui a été commandé.
 

En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client pourra choisir entre l’échange du Produit non-conforme par un Produit conforme à la Commande, dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement du prix de sa Commande.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement :

  • Le Client doit se manifester auprès de kubb (société KSTORE), impérativement au plus tard dans les 30 jours de l’expédition de sa Commande pour obtenir le bon de retour,
  • Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et KSTORE sera dégagé de toute responsabilité,
  • Si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, kubb transmettra un bon de retour valable 10 jours au Client, qu’il joindra à son colis de retour marchandise,
  • Le Client procèdera au retour de son ou ses Produit(s) non conforme(s) avant la date limite mentionnée sur le bon de retour, dans l’emballage d'origine des Produits, par pli recommandé ou suivi, à l’adresse suivante : KSTORE 5 avenue du Nord 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.
 

Tout retour non conforme (sans le bon de retour et/ou sans la feuille de soins) sera rejeté et KSTORE dégagé de toute responsabilité.

Les frais liés au retour du Produit seront remboursés par KSTORE dans les seuls cas de non conformité.

 

14) RETOUR - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder sur le Site à une demande de retour dans la rubrique « Mes Commandes » et générer un bon de retour à imprimer.

Le bon de retour doit ensuite être joint au colis que le Client souhaite retourner afin de valider le retour des Produits. Aucun retour ne pourra être validé sans le bon de retour. Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit : KSTORE -  Service Retour – 5 avenue du Nord 69160 TASSIN LA DEMI LUNE. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout retour doit inclure le bon de retour, tous les Produits objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait. Ces Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client). Une fois le retour validé, KSTORE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Produits.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais  de transport et risques liés au retour restent à la charge du Client.

 

15) SERVICE APRÈS VENTE

Tous les produits électriques et électroniques sont garantis 1 an. En cas de problème, le Client doit émettre une demande au travers de son compte client en cliquant sur  « SERVICE APRÈS VENTE » puis « DÉTAILS » afin de choisir le ou les Produits défectueux. La demande est envoyée automatiquement par email à KSTORE – kubb sous 3 jours ouvrés et après vérification, un numéro de retour est attribué ainsi qu’une adresse de retour. Il est important d’écrire en gros sur le colis, le numéro de retour attribué ainsi que les coordonnées du Client et son numéro de Commande.

Après vérification, si le produit est encore disponible, kubb confirmera l’échange, le nouveau Produit étant envoyé sous 10 jours au frais de kubb.

Pour les Produits réparables, kubb fournira un délai approximatif d’intervention en fonction de la marque du Produit concerné. Si le Produit n’est plus disponible ni réparable, kubb créditera le compte client d’un avoir du montant du Produit lors de son achat hors frais de livraison.

Kubb refusera tous colis n’ayant pas un numéro de retour. Le Produit retourné doit être complet (avec tous ses accessoires et notices). Les pièces déclarées défectueuses ou cassées doivent également être jointes.

Les frais d'envoi au service après vente sont à la charge du client.


16) CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre KSTORE kubb et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant  « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » . A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de KTSORE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KSTORE kubb et le Client.

 

KSTORE archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de kubb et prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont Produits comme moyens de preuve par KSTORE kubb dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

17) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits livrés demeureront la propriété de KSTORE kubb jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le Client en a acquitté le prix.


18) RESPONSABILITÉ

KSTORE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. KSTORE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, KSTORE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.  

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de KSTORE ne sera pas engagée.

La responsabilité de KSTORE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultat d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En aucun cas KSTORE n'encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.


19) LICENCE

KSTORE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de KSTORE. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite et expresse de KSTORE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont KSTORE est propriétaire sans son accord express et écrit. KSTORE autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre des Produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à KSTORE kubb.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de KSTORE, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien du logo de kubb, de la marque kubb ou des graphismes kubb  nécessite l’autorisation expresse et écrite de la société KSTORE.


20) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KSTORE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par KSTORE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courrier postal au service clients de KSTORE 5 avenue du Nord 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Produits ou à KSTORE kubb. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

KSTORE se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de s’identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin d’aider kubb à personnaliser ses services.


21) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve et sans préjudice des droits des fabricants des Produits proposés à la vente sur le Site, KSTORE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques,sur l’identité visuelle et graphique,sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par KSTORE pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par KSTORE.
 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la société KSTORE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du présent site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de la société KSTORE.


22) MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, KSTORE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


23) DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du demandeur, à défaut d’accord amiable entre le Client et KSTORE.